QUELLES PRIORITES POUR L'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE?

Nous sommes nous posés les bonnes questions?

 

Ne serions nous pas tombés dans un postulat  qui deviendrait une sorte de croyance politique, une espèce d'évidence qui  serait le résultat inconscient d'une méthode Coué, à savoir que les maux de  la Guadeloupe viendraient en grande partie de la dualité, entendant même pour  certains du duel Région Département?

 

N'avons nous pas construit un raisonnement  simple, voire simpliste qui consisterait à dire qu'un même territoire ne peut  pas être un département et une région, c'est l'un ou l'autre, que forcément  l'existence des deux crée des confusions, des complications administratives,  des retards de traitement des dossiers, et l'impossibilité de dessiner une  vision pour le territoire?

N'avons nous pas ainsi intuitivement répondu  à la question avant même de l'approfondir?

 

Ainsi la suppression d'une strate est devenue  la solution naturelle et le mot "unique" semble satisfaire un peu tout le monde, comme un mot magique.

Magique, car il ferait disparaître la dualité  génératrice de dysfonctionnements.Magique, parce qu'il permettrait de se  distinguer, d'affirmer son identité en étant différent du schéma hexagonal.  Magique, car il satisfait dans la forme une demande autonomiste qui voit par  l'habillage un symbole d'éloignement.

Magique, car il semble pouvoir réconcilier  mêmes ceux qui étaient adversaires par le passé sur la question  statutaire.

 

En  réalité cette magie verbale cache quelques différences d'interprétation,  source de futurs conflits, et de potentiels freins. Chacun voit cette probable  institution unique à travers son prisme idéologique.

 

Nous sommes nous posés les bonnes questions?

 

Nous sommes nous débarrassés de nos  préjugés pour appliquer la maïeutique, l'art d'accoucher à partir du  questionnement?

Ne serions nous pas tombés trop facilement  dans quelques calculs politiciens en nous écartant un peu vite de l'essentiel?

 

Je crois que oui, mes camarades.

 

De quoi avons nous besoin?

 

La Guadeloupe a besoin d'institutions  efficaces, de rapidité dans les prises de décisions, de simplification pour  les administrés, de rationalisation dans l'utilisation des ressources, de  direction stratégique, de vision pour l'avenir, de la confiance des  administrés.

 

Parmi toutes les questions il y a celle des  chevauchements de compétences et pas seulement entre Région et Département,  mais entre toutes les collectivités et principalement entre les collectivités  existantes et les communautés d'agglomération et les autres.

 

Il y a celle de la maîtrise budgétaire, celle  de l'articulation entre les strates, celle de l'adaptation de la fiscalité  locale, et on pourrait en citer d'autres.

 

En examinant en profondeur la problématique  nous remarquons que les causes sont multiples, que les choix de solutions les  sont autant. Il y a un panel d'organisations possible, mais aucune d'elles ne  portera de véritable solution sans:

la clarification des compétencesla  capacité de s'adapter au contexte localle rapprochement entre les  administrés et le centre de

décisionle pilotage budgétaire par la  maîtrise des ressources l'articulation des compétences et des responsabilités  entre

les strates de collectivitésl'expression  du caractère archipélagique et de la volonté

politique des îles du Sudl'inscription de  la Guadeloupe dans le contexte à la fois

européen et caribéen à travers sa  représentation dans les institutions de la Caraïbe.

 

Nous pouvons très bien avoir  une assemblée unique, une collectivité unique, être dans l'article 73 de la  constitution ou même le 74 sans jamais répondre à ces exigences.

 

L'assemblée unique ou la collectivité unique  ne garantit pas la maîtrise budgétaire, clef de toute réussite. Elle ne  permet pas de facto une plus grande prise en compte de nos réalités. Elle ne  rapproche pas forcément les administrés du centre de décision. Elle  n'engendre pas automatiquement notre  intégration dans notre bassin caribéen. Si elle fait disparaître les  confusions et la dualité Conseil Régional, Conseil Général, elle n'aplanit  pas les difficultés et les chevauchements avec les communautés  d'agglomération, et les mairies. Ce n'est pas une recette miracle, c'est une  réponse parmi d'autres, mais ce n'est surtout pas l'essentiel.

 

L'essentiel est dans le fond et non dans la  forme.

Pourquoi aurions nous peur de le dire. Aurions  nous peur d'aller contre des idées reçues ou des idées toutes faites?

 

Doutons nous de notre capacité d'expliquer et  de convaincre?

Ne pas s'obstiner si le contexte qui est autour  de nous bouge est une preuve d'intelligence politique, de pragmatisme. Oui nous  avions défendu l'assemblée unique, mais aujourd'hui mes camarades nous vous  invitons à aller plus loin, à être plus décentralisateur, plus  démocratique, plus efficaces, plus rationnels, plus visionnaires, plus pro  actifs, pour mieux répondre aux besoins des guadeloupéens.

 

Nous avons besoin rapidement de répondre aux  questions qui concernent le développement économique, le chômage, la  formation, la délinquance, la solidarité envers les personnes âgées et en  situation d'handicap, la transition énergétique, notre intégration dans les  instances caribéennes pour développer de nouvelles relations commerciales,  intellectuelles et culturelles, la maîtrise de notre biodiversité,  l'organisation des transports urbains.

 

Le projet de loi sur l'acte III de la  décentralisation est une excellente  opportunité, il répond à nos attentes fondamentales, ne ratons pas cette  fenêtre de tir.

 

Ce projet parait ambitieux pour ce que nous en  connaissons. Il va beaucoup plus loin en termes de responsabilisation et de  compétences territoriales que ce que nous avions imaginé par le passé. Il  garantit une évolution profonde tout en maintenant le principe de solidarité  et de péréquation.

 

L'acte III de la décentralisation,

 

C'est la clarification des  compétences,C'est la fin des chevauchements,C'est aussi une meilleure  articulation entre toutes les

collectivités, Région, Département,  Intercommunalité,

communes,C'est la possibilité d'une  meilleure maîtrise budgétaire par

le renforcement du pouvoir fiscal,C'est la  capacité d'adapter la norme au contexte local par

l'expression d'un pouvoir normatif  territorial,C'est la possibilité de donner une direction stratégique,

d'exprimer une vision politique du territoire.

 

On nous reprochera de nous adosser à un projet  national? Et alors!

 

Ce projet vient d'un gouvernement que nous  avons choisi, pour lequel nous nous sommes battus et dans lequel nous sommes.  C'est notre parti qui est au pouvoir, nous avons aussi contribué à  l'émergence de la décentralisation acte III, c'est le fruit de notre  réflexion et de notre travail collectif.

 

Ce projet est éminemment progressiste, c'est  un pas certain qui pourrait être fait, tout en respectant la volonté politique des guadeloupéens de rester dans le droit  commun. Les lignes vont bouger, il n'y a plus de statu quo, mais un droit commun  nouveau qui permettra de renforcer l'expression politique des  territoires.

La possibilité pour chaque territoire  d'exprimer son authenticité, ses particularités, sera possible.

 

La Guadeloupe pourra évoluer si elle le veut,  si le peuple le veut, vers une collectivité ou une assemblée unique. La porte  n'est pas fermée. Elle pourra d'ailleurs mieux le faire si nous passons par une  phase de répartition et de clarification des compétences. Le terrain sera  préparé et il me semble même que cette phase sur le plan technique,  facilitera la transition. Mais ne nous faisons pas d'illusions, il y a beaucoup  de détails à régler et qui retarderont l'efficacité du pouvoir, en pleine  période de crise ce n'est pas l'urgence d'aujourd'hui.

 

A partir du moment où le droit commun règle  les questions de chevauchement et clarifie les compétences, une démarche  locale pour la suppression de strates perd son caractère urgent et un peu de  son essence, à moins qu'elle réponde uniquement à une volonté idéologique.  C'est pour cette raison que nous estimons que le focus droit être mis pour  être efficace sur le fond.

 

Nous pensons qu'il est préférable aujourd'hui  d'agir sur le contenu et vite, il y a une fenêtre historique, il ne faut pas la  manquer. Si certains pensent qu'ils faut travailler sur le cadre, il se trompe  de priorité, ça prendra du temps, ça divisera, ça créera des blocages avant  d'accoucher une solution. Des exemples en la matière nous en avons. Regardons  autour de nous.

 

Il faut travailler sur le contenu, sur les  blocs de compétences et les ressources. Avec des compétences clairement  réparties et renforcées qu'est-ce qui empêche l'existence d'un Conseil  Général et d'un Conseil Régional pour un même territoire? Où serait  l'incohérence? Bien au contraire, dans un petit territoire, où tout le monde  se connait, il est important d'instituer des contre pouvoirs. Pour éviter les  effets pervers de la proximité, deux collectivités, avec le principe des blocs  de compétences, accompagné du maintien de la clause de compétence générale  bien encadré, certainement, est le meilleur contre pouvoir possible. Il faut se  prémunir à la fois contre les abus de pouvoir et le risque d'inerties. La loi  pourrait permettre à une collectivité dans un cadre établi, d'agir dans  certains cas en lieu et place d'une autre pour des raisons de nécessité  publique. Oui, cela peut surprendre, mais l'arbitre est nécessaire, même si il  n'interviendrait jamais, c'est le principe dissuasif, comme la détention de la  bombe nucléaire et le basouka en finance publique.

 

Nous pensons qu'il est préférable d'entrer  dans l'architecture institutionnelle  prévue par la décentralisation acte III, de ne pas supprimer de strates, afin  de progresser aussi rapidement que le national.

 

Sur le contenu nous adresserons au gouvernement  des propositions que nous développerons dans le cadre du Projet Guadeloupéen  de Société sur les blocs de compétences et leur répartition, le pouvoir  fiscal, l'expression politique des îles du sud, notre intégration dans la zone  caraïbe, le transfert des compétences et des moyens.

 

Ce choix représente une option raisonnable de  rester dans l'architecture de la loi LEBRANCHU. Il nous appartient, de faire nos  propositions au Gouvernement afin que la future loi corresponde au plus près  aux attentes de notre population.

Si à la sortie du projet de loi nous nous  rendons compte que les ambitions affichées au départ n'y sont plus, nous  réexaminerons la situation, et nous ferons des propositions d'amendements  répondant à nos besoins.

La démocratie territoriale est en marche, nous  en serons des acteurs actifs, nous ferons partie de ses bâtisseurs par la  pertinence de nos propositions. Nous affirmerons notre volonté politique de  mettre en place un pouvoir local encore plus démocratique et plus efficace.  Nous travaillerons pour améliorer le quotidien des guadeloupéens et la  préparation de l'avenir de notre territoire. Là est notre  devoir.