UN CONSEIL MUNICIPAL  DE TRAVAIL MAIRIE

Le conseil municipal programmé le 17 janvier n’a pas pu se tenir faute de quorum. Des conseillers municipaux estimant qu’ils n’avaient pas le temps et les moyens de préparer comme il le fallait ce conseil, ont préféré attendre une nouvelle convocation, ils avaient raison, puisque le résultat a été là.

Sur 8 points à l’ordre du jour,  après débats, observations, modifications, et nouvelles rédactions, 6 ont été adoptés, 2 ont été rejetés.

Les débats étaient de bonne teneur malgré quelques débordements regrettables, que nous avons demandés à inscrire au procès-verbal.

A plusieurs reprises le maire a reconnu qu’il s’était trompé, qu’il fait des erreurs, et qu’il était d’accord pour modifier ses propositions de délibération.

Jocelyn SAPOTILLE  lui a signifié que ce nouveau comportement le surprenait, que s’il avait compris depuis bien longtemps qu’il est nécessaire d’écouter les autres et particulièrement les experts, nous serions beaucoup plus avancés dans nos dossiers.

En fait c’est parce qu’il n’a plus le pouvoir d’imposer ses points de vue, qu’il se comporte en personne conciliante aujourd’hui.

Ce conseil municipal a prouvé, que nous sommes là pour travailler, que la commune n’est pas bloquée et que les intérêts de la population sont mieux défendus qu’avant. IL ETAIT DONC NECESSAIRE D’ENLEVER AU MAIRE SES DELEGATIONS POUR PROTEGER LA COMMUNE CONTRE  SES ABUS DE POUVOIR ET SON ENTETEMENT. Comme l’a dit Julien MERION invité comme expert à une réunion organisée à Castel par des partisans du maire déguisés en comité de citoyens «ce n’est pas parce qu’on a des pouvoirs qu’on doit se comporter comme un TI MAL ». 

Mise en enquête publique du projet de zonage d’assainissement de la commune

STEP

Ce point à lui seul a fait l’objet  de plus d’une heure de débat. Cela agaçait le maire et ses amis. Il n’était pas question pour nous de bâcler et de voter un projet de zonage d’assainissement sans l’approfondir et sans que celui-ci ne soit l’émanation de l’assemblée délibérante.

La population qui examinera ce projet doit s’exprimer sur un document qui est la volonté politique du conseil, lui a-t-on fait remarquer.

Nous avons tenu le débat malgré son opposition et à la fin il a reconnu l’utilité d’en avoir discuté puisque des questions importantes n’apparaissaient pas dans sa présentation.

Notamment la prise en compte des nouvelles constructions qui modifieront l’hydrographie de la commune et les risques d’inondation. Il est aussi important de faire des choix qui tiennent compte du Plan Local d’Urbanisme à venir, du développement durable, du coût de l’assainissement pour la population. Le prix de l’eau augmente de 98% dans son projet lui a fait remarquer Jocelyn SAPOTILLE.

eau de pluie

A propos des eaux pluviales, il a été question des retenues d’eau en amont pour éviter d’alourdir le coût du traitement, de la création de noues aux abord des voiries, en gros d’une meilleure prise en compte des eaux pluviales, ce que le projet qu’il a présenté n’approfondissait pas.

A propos des eaux usées pareil, quel type de station d’épuration choisit-on ?  Son projet n’en parle pas. Nous préconisons des concepts  nouvelle  génération qui revalorisent  les eaux usées et les boues en faveur de l’agriculture, dans un process de recyclage.

Voilà des questions de fond à traiter.

La mise en enquête publique du projet a été adoptée, et les insuffisances que le projet comporte reviendront devant le conseil municipal pour son adoption.

 

Schéma d’adduction d’eau potable

eau potable

 

Le schéma proposé présente l’amélioration des réseaux pour une meilleure rentabilité des canalisations et de l’approvisionnement des abonnés. Il prévoit aussi l’autonomie de la gestion et de la production d’eau de la commune, avec la création d’une usine de production d’eau.

Sur la question de l’amélioration des réseaux c’est une nécessité, mais nous avons demandé une étude plus fiable de ce projet.

S’agissant de l’autonomie de gestion et de production d’eau, comment voulez-vous que la commune de Lamentin s’inscrive dans un tel schéma, alors que pendant le grand mouvement social LKP, lors des états généraux de la Guadeloupe, depuis les diverses décisions de l’ensemble des élus du pays, la volonté est de mutualiser la gestion et la production de l’eau pour une harmonisation des coûts, une amélioration de la qualité ?

Le maire et ses amis sont dans une incohérence totale par rapport à la volonté politique exprimée majoritairement en Guadeloupe sur cette question.

Leur position est dangereuse pour Lamentin. Les communes en régie aujourd’hui cherchent à abandonner ce mode de gestion qui pose des problèmes de qualité de l’eau.

Après discussion et débat, il a reconnu la nécessité de modifier sa proposition de délibération, d’enlever son projet d’usine de production d’eau, de lancer une étude préalable pour élaborer le schéma.

Nous avons donc adopté une étude préalable à l’élaboration du schéma d’adduction d’eau potable après une nouvelle rédaction du rapport de présentation.

 

Travaux de VRD et de Terrassement pour la construction du club house du  terrain de tennis

tennis

 

Après une présentation de la démarche par le cabinet de maîtrise d’œuvre, des questions ont été posées sur le coût des travaux paraissant élevés. Le montant global du club house nous semble aussi exorbitant, il devrait dépasser les 800 000 euros. Compte tenu de l’urgence, du fait de financements croisés, avec une participation de la Région, nous avons laissé adopter cette délibération pour le bien des sportifs qui fréquentent le site et qui ne peuvent même pas bénéficier de commodités élémentaires.

 

 

CHAUSSEE DEFORMEE

Travaux de réfection et de construction des routes de Merlande,Boisbert,

Pont Canal,Impasse Vincent et Impasse Desbonnes

Nous avons demandé au maire de nous signifier la classification de ces routes et particulièrement celles de Merlande et Impasse Desbonnes.

Nous ne voterons que pour les routes classées routes communales lui a-t-on dit. Nous lui avons demandé une étude permettant de juger de la priorité des routes à construire et à refaire. Nous lui avons signalé que nous n’avions pas les éléments sur la nature des travaux, sur le linéaire des routes.

Jocelyn SAPOTILLE lui a démontré que la route de Merlande peut être classée route d’intérêt économique régional, compte tenu des activités agricole et de moto cross qu’il y a dans cette zone.

Le maire a reconnu le bien fondé des propos de Jocelyn SAPOTILLE mais malheureusement dans un tour de passe-passe, digne de certains joueurs de cartes professionnels, en confondant vote et demande d’intervention, il a déclaré le rapport adopté avec les modifications proposées par Jocelyn SAPOTILLE. Quand on lui demanda une nouvelle rédaction du rapport, il répondit qu’il appartenait à celui qui a fait les propositions de rédiger.

Bien que n’approuvant pas la manière dont le vote s’est effectué, mais pour éviter de perdre l’avantage des avancées déjà obtenues, Jocelyn SAPOTILLE proposa après la séance une modification qui consiste en 2 points :

-          Le retrait de la route de Merlande, avec une demande effectuée auprès du Conseil Régional ou / et de la CANBT pour classer cette route d’intérêt économique régional, ou d’intérêt intercommunal.

-          Le remplacement de la route de Merlande par la route de Chartreux (portion reliant Chartreux et Desbonnes) et la route de Blachon, sans remettre en cause l’équilibre général économique du marché.

 

 

Réunion Nationale des écoles associées de l’UNESCO-Prise en charge

des frais de déplacement d’une délégation

unesco

 

 

 

Une délégation formée de 2 enseignants de Lamentin devant participée à la réunion nationale des écoles associées de l’UNESCO pour présenter un projet mené par l’école maternelle de Castel, il a été demandé au conseil municipal de prendre en charge les frais de billets d’avion.

Nous avons demandé le montant de la dépense qui ne figurait pas dans le rapport. Après présentation d’un montant qui se limitait à la prise en charge de deux billets d’avion nous avons délibéré favorablement à la demande.

 

 

 

mediatheque

Marché de nettoyage de la médiathèque

Le conseil municipal à la majorité n’a pas retenu l’entreprise proposée, l’offre nous a paru trop basse pour donner la qualité de service recherchée et assurer la pérennité des emplois existants. Le prix proposé par cette entreprise est inférieur à la masse salariale payée par celle qui exécute actuellement le marché. Sachant que la loi oblige la nouvelle entreprise à reprendre l’intégralité du personnel avec tous ses avantages, cette offre nous a paru en-deçà du coût réel du marché et comporter des risques de mauvaises exécution. Pour éviter par ailleurs des conflits sociaux et un plan de licenciement, l’offre du maire a été rejeté par le conseil municipal.

 

Perception de la Taxe sur l’électricité par le SyMEG

Il nous a été proposé de prendre une délibération pour permettre au Syndicat Mixte de L’Electricité en Guadeloupe de percevoir à la place de la commune la taxe  sur l’électricité et de reverser 50% à la commune.

Jocelyn SAPOTILLE avait déjà fait cette proposition au maire depuis le 3 octobre 2008. Il avait refusé prétextant que la politique du SyMEG est néfaste et que Lamentin ne donnera pas de trésorerie au SyMEG. A l’époque Jocelyn SAPOTILLE lui expliqua qu’il en avait l’obligation au regard de l’article L5212-24 du CGCT qui dit « lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité… la taxe d’électricité est perçue par le syndicat en lieu et place de toutes les communes… »

Conséquence, Lamentin s’est mis en difficulté et hors la loi. Toutes les communes de la Guadeloupe sauf Lamentin avaient depuis lors pris la bonne délibération.

Le SyMEG percevait l’intégralité des taxes à cause d’un mécanisme mis en place pour l’ensemble des communes et qui ne lui permettait pas de faire une exception pour une commune qui s’était mise hors la loi. Le SyMEG était dans l’impossibilité de reverser les 50% dus à Lamentin faute de délibération de la commune. C’est autour de 280 000 euros que la commune a ainsi perdu à cause de l’entêtement de son maire.

Avec 5 ans de retard, la commune de Lamentin a fini par prendre la bonne décision. Jocelyn SAPOTILLE lui a affirmé qu’il y a d’autres décisions qu’il a refusé dans le passé qu’il sera obligé de prendre parce que c’est la loi, et  lui a rappelé, que Ravine-Chaude, à l’exemple du cas du SyMEG souffre de ses incohérences.

Bien entendu nous avons approuvé cette proposition qui nous paraissait sensé depuis 2008.

 

 

justice

Autorisation demandée par le maire pour ester en justice dans l’affaire qui l’oppose à une partie des habitants de la résidence Bois-Ilets

tribunal

 

Une partie des habitants de Bois-Ilets conteste une opération immobilière de construction de 78 logements sociaux à proximité de leur résidence. Le tribunal dans un premier temps en référé a suspendu l’opération pour des irrégularités liées au permis de construire. Suite à un deuxième permis délivré par la mairie, signé par le maire pour la même opération, l’affaire est à nouveau portée devant le Tribunal Administratif par les habitants de Bois-ilets.

Jocelyn SAPOTILLE et d’autres élus posent le problème de fond lié à la conduite d’un projet visant à la mixité sociale. Jocelyn SAPOTILLE approuve la démarche qui consiste à favoriser la mixité sociale, mais explique au maire que dans ce cas de figure il a commis plusieurs erreurs et qu’il n’a pas su conduire ce projet dans l’intérêt des habitants de Bois-Ilets.

1-      Rien n’est prévu en matière d’équipements publics pour accompagner l’arrivée de ces 78 logements (routes, équipements sportifs et de loisirs etc.)

2-      La densité par rapport à l’espace semble trop forte

3-      Absence de partage et de dialogue avec les riverains.

Jocelyn SAPOTILLE invite le maire a ne pas chercher à passer en force, mais à construire le dialogue avec les habitants de Bois-Ilets et lui dit « je ne serai pas celui qui va armer votre bras contre la population de Bois-Ilets ».

Le maire embarrassé dit qu’il ne savait pas qu’il y avait autant de logements. Gérard RAMASSAMY lit la convention d’aménagement que le maire a signé et qui prévoit les 78 logements. Encore plus confus il dit qu’il n’était peut-être pas dans un état normal quand il a signé cette convention, en essayant de faire passer cela comme une plaisanterie.

Cette autorisation demandée par le maire a été rejetée à la majorité des élus.