1- Délégations du Maire article L2122-22 du CGCT

Ce conseil municipal s'est caractérisé par le vote des délégations accordées au maire dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.

Le 17 décembre 2012 à l’initiative de 7 élus de la majorité du maire le conseil municipal lui enlevait ses délégations. Le 26 février 2013 on assista à un revirement de situation, quatre parmi les 7 dissidents ont voté pour permettre au maire de retrouver ses délégations.

Les membres de Lamentin Autrement n'ont pas fait de commentaire et ont gardé leur rectitude en votant contre, comme ils le disent depuis 2011.

 2- Les points suivants ont été votés après débats :

  • Subvention de 2,5 millions pour la caisse des écoles
  • Subvention de 300 000 € pour le CCAS
  • Subvention de 15 000 € pour le Terra Festival
  • Subvention de 800€ pour la participation d'un jeune lamentinois à un voyage organisé au Sénégal par le lycée agricole
  • Subvention de 4000€ pour l’organisation du 23eme grand prix cycliste ASC VETIVER
  • Subvention de 40 000€ pour l’USL
  • Subvention de 40 000€ pour le Stade Lamentinois
  • Subvention de 20 000€ pour l’amical du personnel
  • Subvention de 3624€ pour l’organisation des 20 km de Lamentin organisés par CEREAL puis de 5000€ de subvention de fonctionnement à la demande de Jocelyn SAPOTILLE
  • Accord pour l’organisation des 15km pédestres de Lamentin pour 22 000€
  • Mise en place de la protection sociale complémentaire pour le personnel
  • Mise en place de l’organisation du temps scolaire pour 2014
  • Mise en place d’un pont WIFI entre les établissements municipaux– attribution de marché
  • Avenant au marché de prestation d’assurances
  • Prix de la ville 2013 pour les élèves des écoles primaires pour un montant de 34 027,67€
  • Mise en eouvre d’une action d’éducation à la citoyenneté pour les élèves du primaire- coût 7 500€
  • Aménagement de la maison Georges DAGONIA comme maison de la Solidarité et de la Cohésion Sociale pour 600 000€
  • Garantie d’emprunt à la SEMAG pour la construction de 202 logements au quartier du théâtre de verdure
  • Subvention de 5000€ au collège de Lamentin pour un voyage d’études en Espagne
  • Subvention de 300€ pour la participation d’un lamentinois à un voyage organisé  en Italie par le collège des Abymes
  • Création de 3 emplois d’adjoint administratif et de 4 emplois d’adjoint technique

 

3- Demande de prise en charge pour 7454,88 d’une délégation de Saint Domingue participant au grand prix cycliste VETIVER.

Sur cette question les élus de Lamentin Autrement ont fait remarquer que la coopération ne peut être toujours financée dans un seul sens. Quand nous allons chez les autres nous payons, et pour qu’ils viennent chez nous c’est encore nous qui payons, à croire que nou ka péyé moun’ pou frékanté nou.

Malgré le bouaaa des partisans du maire après l’intervention de Jocelyn SAPOTILLE, le maire a reconnu le bien fondé de notre intervention et a retiré ce point.

 4- Vote des taux d’imposition 2013

Taxe d’habitation                                       15,16%

Taxe foncières des propriétés bâties            44,10%

Taxe Foncière des propriétés non bâties      65,64 %

 

Déclaration de Jocelyn SAPOTILLE :

 « Monsieur le maire,

Nous avions promis à la population de baisser les impôts après quelques années. Nous sommes en fin de mandature et rien n’est fait pour soulager les familles qui font la queue devant le trésor public de sainte-Rose, demandant des exonérations et des facilités de paiement, l’impôt étant trop élevé dans notre commune.

Vous proposez de ne pas augmenter les taux, mais sans les augmenter, le produit de l’impôt augmente ainsi que la dépense du contribuable. Il est le résultat de la base multiplié par le taux, et chaque année la base progresse. Nous ne pouvons pas empêcher cette augmentation de la base du fait de la proximité de Lamentin avec la conurbation urbaine, les valeurs locatives croissent systématiquement. Il nous appartient de réguler par le taux.

Vous me dites que Lamentin n’a pas les taux les plus élevés et que nous sommes 12 eme pour la TFB, c’est faux et je vous lis le tableau qui compare les taux des différentes communes de la Guadeloupe. Lamentin est au hit parade pour la taxe sur le foncier bâti.

Lamentin a la palme nous dit l’article, si vous n’en êtes informés je peux vous donner les références.

Nous voterons contre les taux d’imposition. »

L’ensemble du conseil municipal a voté pour sauf les 7 élus de Lamentin Autrement présents.

 

5- Vote du budget 2013

photo 1Intervention de Jocelyn SAPOTILLE

« Monsieur le maire,

Le budget que vous nous proposez m'interpelle à plusieurs titres. Il est insincère, il manque d'ambition, c'est un budget de misère. Et je vais vous le démontrer.

 

 

 

 

 

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Vous présentez un budget de fonctionnent de 19 489 837.00 soit une augmentation de 1 531 509.00 des recettes par rapport à l'année précédente. Ce chiffre ne présente aucune garantie comptable, aucun document ne peut le justifier. Vous faites apparaître 1,2 millions d'octroi de mer pour gonfler les recettes, croyez vous sincèrement qu'en pleine période de crise que la Guadeloupe va augmenter sa recette d'octroi de mer au point d'ajouter 1,2 millions au seul budget de Lamentin? Cela n'a pas de fondement économique, donc votre budget est insincère.

 

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photo 5En section d’investissement le budget prévoit un virement de 2 031 772,00 de la section de fonctionnement en faveur de la section d’investissement.

Compte tenu de l’insincérité des recettes du budget de fonctionnement et du manque d’information concernant les réalisés, ce montant n’est nullement justifiable.

L’équilibre budgétaire de ce budget est donc plus que compromis si le niveau des dépenses demeure.

Aucune colonne des restes à réaliser n'est servie. Donc nous n'avons aucune indication sur les réalisés de 2012. Vous affichez des chiffres sans les justifier.

Il n'y a rien pour Ravine Chaude, c'est zéro. Vous diminuez de 150 000€ les crédits au profit des écoles. Il n'y a rien pour les logements des maîtres de La Rosière et du Bourg. Rien pour Blachon, rien pour Grosse Montagne.

Vous dites que la communauté d'agglomération a voté 10 000 000 € pour Ravine Chaude. Ce n'est pas exact. Elle a prévu ce montant en autorisation de programme. Une autorisation de programme c'est une promesse, ce n'est pas exécutoire sur le plan comptable et financier. Elle le devient quand elle apparait en crédit de paiement et ce n'est pas le cas. Et quand même que la communauté d'agglomération inscrirait une subvention en crédit de paiement, on ne pourra rien faire si la commune ne met pas sa quotepart.

Ce budget est donc en recul par rapport a tous ceux que nous avons connus, c'est un budget de misère.

Le SIAEAG (syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe) a émis à l’encontre de la commune deux titres de recettes correspondant à la vente d’eau « en gros » pour les exercices 2008 à 2011 (titre n° 119 du 27/01/2011 pour la période de juin 2008 à août 2010 : 2 434 358,60 € et n° 54 du 21/12/2011 pour la période septembre 2010 à novembre 2011 : 1 103 517,19 €) pour un total de 3 537 875,79€. Selon la chambre régionale des comptes dans son avis 2012 0066 du 10 mai 2012 à ce stade de la procédure il existe un risque financier qui justifie, conformément aux règles de prudence du plan comptable général et des dispositions de la nomenclature M14, que la commune inscrive à son budget une provision pour risque.

Vous n'avez pas pris en compte la recommandation de la chambre régionale des comptes et vous faites supporter un risque de 3,5 millions d'euros au budget qui se retrouverait en déséquilibre.

Je ne doute pas de votre compétence à lire et comprendre un budget. C'est donc volontairement et pour des raisons électorales que vous cherchez à tromper la population en faisant croire qu'il y a 4 millions d'euros pour Ravine Chaude, c'est de la malhonnêteté. Et vous le savez."

 

Le budget a été voté par la majorité du Conseil Municipal, les élus de Lamentin Autrement se sont abstenus.